La surveillance de la qualité de l’air intérieur en ERP (applicable à compter du 01/01/2023)

La surveillance de l’air intérieur des lieux d’accueil du public

Nous passons 80% de notre temps au sein de milieux clos, toute typologie confondue. Pour certains actifs et usagers, la part de présence au sein des locaux est plus que significative : bureau, crèche, école… Aussi, au même titre que les logements privatifs, la qualité de l’air intérieur de certains Etablissements Recevant du Public constitue une préoccupation d’ordre sanitaire. Pour cette raison, les « ERP » font l’objet d’une réglementation spécifique en matière de qualité de l’air intérieur…

Les enjeux de qualité de l’air intérieur

A l’instar des locaux d’habitation, la plupart des sources de pollution dans les ERP proviennent essentiellement des matériaux de construction, de décoration et de l’environnement du bâtiment, en plus des activités qui s’y déroulent (loisirs créatifs, bricolage, ménage, entretien des locaux…).

Une mauvaise qualité de l’environnement intérieur (qualité de l’air, niveau sonore, éclairage, température…) peut être à l’origine d’une détérioration de la santé et/ou du bien-être. Les premiers affectés par la pollution intérieure sont souvent les personnes les plus vulnérables, comme les enfants ou les personnes âgées.

Les effets sur la santé vont d’une simple gêne (toux, irritations…) à des pathologies touchant principalement le système respiratoire : maux de tête, irritations des voies respiratoires, bronchites, allergies… Certains polluants, tels le formaldéhyde très répandu en environnements intérieurs, sont classés « cancérogènes certains » par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). En outre, une mauvaise qualité de l’air intérieur est susceptible de conduire au développement de cancers, lors d’expositions de longue durée à une pollution de l’air intérieur.

L’air intérieur de certains « ERP » soumis à une nouvelle réglementation

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public repose sur la mise en œuvre d’un plan d’actions global visant à améliorer la qualité de l’air intérieur.

Ce plan, à renouveler tous les 4 ans, doit contenir les actions et enseignements relevés lors de ces 3 étapes :

1. Une évaluation obligatoire annuelle des moyens d’aération de l’établissement, comprenant une vérification de l’accessibilité aux ouvrants, un examen visuel des dispositifs de ventilation et une mesure à lecture directe de la concentration du CO2 dans toutes les pièces occupées par le public
2. Un auto-diagnostic tous les 4 ans, permettant un état des lieux de l’environnement et des pratiques au sein de l’établissement
3. Une campagne de mesure aux étapes clefs de vie du bâtiment pouvant impacter la QAI, par un organisme accrédité COFRAC.
4. Un plan d’actions à formaliser à partir des 3 étapes précédentes ;

Les étapes clés sont listées de façon précise par la réglementation. Il s’agit des gros travaux de type rénovation énergétique, extension, ou livraison d’un bâtiment neuf, ou alors de petits et moyens travaux comme le changement de revêtement de sol ou de menuiseries, ou alors, d’actions plus spécifiques sur les locaux comme le changement d’activités ou d’occupation. Les mesures doivent être engagées dans le premier mois suivant la fin d’une étape clé.

Les niveaux de formaldéhyde, de benzène et de dioxyde de carbone (CO₂) seront évalués suivant les cas de façon complète ou partielle, mais toujours dans la limite de 8 pièces par établissement.

L’ensemble de ces obligations nécessite la désignation d’une personne au sein de la collectivité en charge du pilotage de la démarche « qualité de l’air intérieur », afin de coordonner l’ensemble des personnes impliquées (service bâtiment, service éducation, service de nettoyage, corps enseignant, …)

Une réglementation toute récente…actualisée fin 2022 !

Les obligations de surveillance de la QAI datant de 2011 ont subi une mise à jour importante à la fin de l’année 2022. En effet, en 10 ans, les retours d’expérience ont montré les limites des mesures tous les 7 ans et l’intérêt suscité par le programme d’actions de prévention rendant actrices les collectivités. La crise sanitaire a aussi été source d’enseignements sur le renouvellement de l’air. En outre, cette mise à jour a aussi porté sur l’abaissement des seuils de référence en matière de CO₂, : désormais c’est à partir de 800 ppm que le confinement est « élevé » (et non plus 1000 ppm) et « extrême » pour des niveaux supérieurs à 1500 ppm (au lieu de 1700 ppm).

Les échéances par type d’ERP

L’obligation de plan d’actions est échelonnée selon le type d’ERP :

 Et à compter du 01/01/2025…

Les Structures sociales et médico-sociales, les structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé et les Etablissements pénitentiaires pour mineurs, seront également concernées.

 Pour en savoir plus sur les modalités d’application de cette nouvelle réglementation et trouver les ressources documentaires nécessaires à votre information, veuillez consulter notre publication ici.