19sept.
Le 3ème Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Rennes Métropole entre en consultation publique
Le 3e PPA, couvrant la période 2022/2027, a pour objectifs principaux de :
- poursuivre la dynamique de réduction des émissions de polluants sur l’ensemble des 43 communes de Rennes Métropole, au bénéfice de la protection de la santé des populations,
- prolonger les études permettant d’améliorer les connaissances sur les mécanismes et les effets de la pollution de l’air,
- mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire, et notamment le citoyen, dans la lutte contre la pollution de l’air.
Le territoire de Rennes Métropole n’est concerné par aucun dépassement des valeurs limites réglementaires sur la pollution de l’air. L’élaboration de ce 3e PPA repose sur le seul critère de population du territoire, dépassant 250 000 habitants.
Quels enjeux ? Quelles actions?
Le projet de plan, basé sur un diagnostic complet de la qualité de l’air, définit une liste d’enjeux pour le territoire de Rennes Métropole, afin d’orienter la construction d’un plan d’actions opérationnel.
Cette démarche, consolidée par l’organisation d’une concertation auprès de la population et des acteurs locaux au printemps 2021, vient de s’achever donnant lieu maintenant à l’étape finale de la consultation publique.
- Au-delà des polluants réglementés – particules fines et dioxyde d’azote – sur lesquels les actions porteront, la dynamique de réduction engagée depuis le 1er PPA de 2005, ciblera aussi, deux autres polluants à enjeux locaux, l’ammoniac, et les pesticides.
- Par ailleurs, ce 3e PPA ambitionne de dépasser la simple interprétation des mesures de qualité de l’air, en programmant la réalisation d’une évaluation quantitative des impacts sanitaires (EQIS), permettant de confronter les données d’exposition des populations à la pollution à des données d’impact sur la santé.
- Enfin, la réglementation instaure une nouvelle obligation portant sur les émissions de polluants liées au chauffage au bois afin d’atteindre une baisse de 50 % des particules fines issues de la combustion de biomasse à l’horizon 2030. Le projet de PPA abordant déjà cette problématique, il a été décidé d’adjoindre une nouvelle annexe « Plan chauffage au bois de Rennes Métropole », satisfaisant à l’exigence réglementaire.
Comme l’exige le code de l’Environnement, le projet de 3e Plan de Protection de l’Atmosphère de Rennes Métropole doit être soumis à enquête publique. Cette enquête se déroulera du 19 septembre au 21 octobre 2022.
Pour en savoir plus et répondre à l’enquête publique portant sur ce 3ème PPA, veuillez vous référer à l’arrêté en vigueur et prendre connaissance des différentes modalités de consultation via le site Internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.