14oct.
Nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air : le Conseil Européen a voté !
En cette Journée Nationale de la Qualité de l’Air (JNQA) , le Conseil Européen a formellement adopté la nouvelle directive fixant des normes de qualité de l’air actualisées dans l’ensemble de l’Union Européenne ;
Pour rappel, le 24 avril dernier, le Parlement avait adopté la révision de cette nouvelle directive qui attendait encore ce vote du Conseil Européen pour que le texte soit publié et puisse entrer en vigueur d’ci la fin de l’année.
« En actualisant les normes de qualité de l’air, dont certaines dataient de plus de deux décennies, la pollution sera réduite de moitié dans l’ensemble de l’UE, ce qui permettra d’envisager un avenir plus sain et plus durable. Grâce au Parlement, les nouvelles règles amélioreront la surveillance de la qualité de l’air et renforceront la protection des groupes vulnérables. Aujourd’hui, c’est une victoire significative pour notre engagement continu à garantir un environnement plus sûr et plus propre pour tous les Européens. » (Javi López , rapporteur)
Principaux points à retenir
La nouvelle directive qualité de l’air fixe des normes plus strictes pour 2030 mais au-dessus les lignes directrices établies par l’OMS (voir ci-dessous le tableau récapitulatif) et en incluant des conditions de dérogations pour les Etats membres.
En complément de la révision des seuils, de nouvelles dispositions sont également prévues comme :
- la création de super sites de surveillance de la qualité de l’air dans les villes.
- les indices de qualité de l’air, actuellement fragmentés dans l’ensemble de l’UE, deviendront plus facilement comparables, clairs et accessibles au public ;
- l’indemnisation pour les personnes affectées par la pollution de l’air. En cas de violation des règles nationales, les citoyen·ne·s pourront intenter une action en justice et les citoyens auront droit à une indemnisation si leur santé a été dégradée.
Prochaine étape de la nouvelle directive
La loi doit maintenant être publiée au Journal officiel de l’UE et entrer en vigueur 20 jours plus tard. Les pays de l’UE auront alors deux ans pour appliquer les nouvelles règles.
Quels impacts sur les territoires bretons ?
Air Breizh a évalué l’impact de cette nouvelle réglementation sur la qualité de l’air avec l’application des nouveaux seuils plus restrictifs sur les territoires bretons.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la note relative à l’estimation des conséquences sur la Bretagne, en terme d’exposition des populations aux principaux polluants réglementés (NO2, PM10, PM2.5, O3). D autres travaux de modélisation à une échelle plus fine (PPA ) sont en cours et pourront préciser certains résultats