Fiche pratique
Thématique : Information
Documents : 1
Publié le : 13 janv. 2020
Qualité de l’air intérieur dans les ERP
Publication du guide pratique complet 2019
La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP) est une obligation réglementaire depuis la loi du 12 juillet 2010.
Cette surveillance, mise en application à compter du 01/01/2018, doit répondre à un calendrier de déploiement différent selon le type d’établissements concernés ;
- A échéance du 1er janvier 2018, pour les établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et élémentaires,
- A l’échéance du 1er janvier 2020, pour les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges et lycées) et accueils de loisirs,
- A l’échéance du 1er janvier 2023, pour les autres établissements visés par cette surveillance ( accueils de loisirs avec hébergement, structures sociales et médico-sociales, établissements pénitentiaires pour mineurs, piscines…).
Le précédent guide, publié par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), s’adressait plus spécifiquement aux établissements accueillant des enfants (crèches, écoles maternelles et primaires). Il vient d’être revu et réadapté afin de pouvoir répondre aux spécificités des établissements d’enseignement du second degré (Collèges et Lycées). Découvrez-le en le téléchargeant ci-contre ou en cliquant ici.
