En complément du système législatif, le dispositif français pour la qualité de l’air s’appuie sur la mise en place de plans et programmes imbriqués en poupées russes.
Chaque niveau d’intervention permet de préciser les orientations et objectifs du niveau supérieur et d’approcher un peu plus les acteurs de terrain.
On distingue notamment :
- les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie – SRCAE (qui remplace les Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air depuis la loi 2010-788 du 12 juillet 2010),
- les Plans de Protection Atmosphérique – PPA concernant les agglomérations de plus de 250 000 habitants. En Bretagne, seule l’agglomération de Rennes est concernée.
- le volet “AIR” des Plans de Déplacements Urbains – PDU,
- les Plans Climat Air Energie Territorial – PCAET réalisés à l’échelle des EPCI.